Conditions Générales & Particulières de Vente

Les marques Escursia et Terres Oubliées Voyages sont la propriété de la société Peuples et Terres Oubliés dont le siège social est situé 19 Rue de Bonnel 69003 Lyon. A ce titre les conditions particulières de ventes ci-dessous sont applicables sur l'offre des voyages de l'ensemble des marques de la société Peuples et Terres Oubliés.

Conditions particulières de vente mises à jour au 11/01/2023

1- Inscription et Paiement

1.1 Inscription

LE CODE DU TOURISME dans ses articles L 211-7 à 17 et les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 régissent nos relations. Toutefois Peuples et Terres Oubliés se réserve le droit de substituer, pour tout ou partie, des présentes rubriques à celles figurant dans les carnets de bord détaillés constituant l’offre préalable légale. La lecture de nos carnets de bord est indispensable avant toute inscription, car vous y trouverez toutes les informations liées à votre voyage : suppléments ou non au départ des villes de province, le minimum de participants, suppléments petits groupes, prix sur la haute et basse saison etc. Les carnets de bord détaillés de votre voyage sont consultables sur les sites internet de Terres Oubliées : www.terresoubliées.com et d'Escursia : www.escursia.fr
Un espace personnel sécurisé et dédié sera créé au moment de votre première demande d'inscription sur l'un de nos voyages. Après échange avec le spécialiste de votre voyage ou votre formulaire de demande d'inscription dûment renseigné, un devis vous sera publié sur votre espace personnel. Vous pourrez alors le consulter et le valider en ayant pris connaissance de nos conditions générales et particulières de vente au préalable.
Votre inscription ainsi effectuée impliquera donc l’adhésion pleine et entière de ces conditions. Pour être considérée comme définitive, toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte de 40 % du montant total de votre voyage que vous pourrez régler soit par carte bleue sécurisée via votre espace personnel, par virement sur le compte bancaire de la société Peuples et Terres Oubliées ou par chèque à envoyer à l'adresse du siège social. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.
Pour toute inscription de dernière minute à moins de 30 jours de la date de départ et pour tous les voyages de moins de 5 jours (quelle que soit votre date d’inscription), le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. Pour toute réservation à moins de 5 jours avant le départ (comportant un transport aérien) des frais supplémentaires de dossier d'urgence d'un montant de 50 € par personne pourront vous être facturés. L’inscription ne sera considérée comme définitive qu’après la réception de ce règlement. Tout règlement intervenant à moins de 15 jours de la date de départ ne pourra être effectué qu’en espèces ou par carte bancaire.Le montant des assurances souscrites par vous-même est dû à compter de la validation de votre devis via votre espace personnel et doit être réglé à ce moment. Peuples et Terres Oubliés n’accuse pas réception des chèques mais vous avertit par messagerie électronique des règlements effectués en mettant à jour votre facture sur votre espace personnel de nos sites internet.

1.2-Paiement

Dès que votre devis est validé via l'espace personnel et que l'acompte a été reçu, votre facture sera automatiquement établie et mise à jour dans votre espace personnel. Le solde du montant du voyage devra être réglé, au plus tard 45 jours avant le départ un mail automatique vous sera envoyé pour rappel. A réception du solde notre service Booking sera informé pour qu'il puisse préparer votre dossier départ : billet avion, convocation aéroport/ou rendez-vous sur lieu de départ…que vous trouverez dans votre espace personnel une quinzaine de jour avant celui-ci.
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés aux paragraphes 6. A noter que dans ce cas si vous avez souscrit à notre l'assurance Assurinco ne prend pas en charge ce motif d'annulation.

2-Informations voyage

2.1 Formalités administratives et sanitaires

Terres Oubliés et Escursia délivrent ces informations pour tous les ressortissants français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents. Il vous appartient de vérifier que ces documents sont en conformité avec les informations fournies par Terres Oubliés ou Escursia au moment de votre inscription.
Important : Une fois inscrit, vous devez vous tenir informés de leur évolution jusqu’au jour du départ. En effet les conditions d'entrée dans un pays sont susceptibles de modification nous vous conseillons donc de consulter les sites cités ci-après régulièrement :

https://www.pasteur.fr/fr

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Terres Oubliées ou Escursia ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsable des conséquences de l’inobservation par vous-même des règlements policiers douaniers ou sanitaires. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport en cours de validité au moins 6 mois aprés votre date de retour, carnet de vaccination, Test PCR, visas…), mentionnés dans la facture qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2.2 Informations sur la sécurité et recommandations du Ministère des Affaires Étrangères

Terres Oubliées et Escursia vous conseillent de consulter la fiche du Ministère des Affaires Étrangères relative aux recommandations et sécurité sur le pays où se déroule votre voyage sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr Terres Oubliées et Escursia s'autorisent à annuler celui-ci si les conditions de sécurité de votre voyage évoluent de façon défavorable entre le moment de votre inscription et le départ de celui-ci.

3-Modifications demandées par le voyageur avant le départ

Pour tout départ anticipé ou retour différé, une somme de 50 € par personne vous sera facturée, hors surcoût éventuel du billet. Toute modification après inscription sera considérée comme une annulation suivie d’une réinscription. Il pourra en conséquence être perçu des frais d’annulation visés aux paragraphes 6. Assurinco dans ce cas ne prend en charge cette annulation que si la modification est la conséquence d’un motif couvert par le contrat d’assurance.

4-Assurances

Au moment de l’inscription, Terres Oubliées et Escursia vous proposent de souscrire aux différentes assurances proposées par notre partenaire ASSURINCO qui comprend les différentes options citées ci-après.
De façon générale sauf exception, les assurances proposées par notre partenaire sont plus complètes que celles offertes par les banques via les cartes bancaires. Si vous hésitez entre vos assurances personnelles et que vous souhaitez comparer le niveau de couverture avec celle de notre partenaire, le détail précis des conditions de fonctionnement de nos assurances pourra vous être envoyé avant votre inscription sur simple demande.

Important : Nous attirons votre attention sur le fait que les assurances ne pourront être souscrites qu'au moment de votre inscription donc faites votre choix avant la publication de votre devis.

Assurance Multirisque Confort Monde

Ce contrat très complet vous permet de bénéficier des garanties suivantes : annulation (maladie*, décès d'un proche etc.), assistance rapatriement, frais de recherche ou de secours, remboursement complémentaire des frais médicaux et avance des frais médicaux à l'étranger, dommages aux bagages, interruption de séjour, retard de transport, départ et retour manqués, responsabilité civile vie privée à l'étranger... Cette assurance sera facturée en fonction du montant unitaire de votre voyage selon le barème suivant :

58 € /personne pour les voyages compris entre 1201 € et 2000 €
84 € /personne pour les voyages compris entre 2001 € et 4000 €
149 € /personne pour les voyages compris entre 4001 € et 8000 €
266 € /personne pour les voyages compris entre 8001 € et 15 000 €


Assurance Multirisque Confort France

Ce contrat très complet vous permet de bénéficier des garanties suivantes : annulation (maladie*, décès d'un proche etc.), assistance, rapatriement, frais de recherche ou de secours, remboursement complémentaire des frais médicaux et avance des frais médicaux, dommages aux bagages, interruption de séjour, retard de transport, départ et retour manqués, responsabilité civile...Cette assurance sera facturée 22 € par personne pour tous les voyages en France quel que soit le montant du voyage.

Assurance complémentaire CB Multirisque Confort Monde

Ce contrat permet de compléter les plafonds et/ou garanties de votre carte bancaire pour bénéficier des garanties suivantes : remboursement des frais d'annulation, dommages aux bagages, interruption de séjour, individuelle accident, responsabilité civile vie privée à l'étranger, assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, remboursement complémentaire des frais médicaux et avance des frais médicaux à l'étranger. ... Cette assurance sera facturée en fonction du montant unitaire de votre voyage selon le barème suivant :

18 € /personne pour les voyages compris entre 200 € et 1200 €
28 € /personne pour les voyages compris entre 2001 € et 5000 €
69 € /personne pour les voyages compris entre 5001 € et 15 000 €

* maladie :Inclut les épidémies ou pandémies type Covid 19 à savoir résultat positif d'un Test PCR avant départ uniquement pour les destinations qui l'imposent, une franchise de 10% du montant des frais d'annulation sera retenue. Annulation suite impossibilité de se faire vacciner avant départ, Rapatriement en cas d'épidémie ou de pandémie à destination, pris en charge des frais hôteliers suite à une mise en quatorzaine à destination...

Assurance Assistance Rapatriement

Ce contrat permet de bénéficier des garanties suivantes : assistance rapatriement, frais de recherche et de secours, remboursement complémentaire des frais médicaux et avance des frais médicaux à l'étranger. Cette assurance sera facturée 1 % par personne quel que soit le montant du voyage.

Réduction Famille : Sur toutes les assurances une réduction de 30% sera appliquée sur le montant de celle-ci pour toute famille de 4 à 9 participants qui s'inscrit sur un même voyage et qui fera l'objet d'une seule facture.

Important : En cas de non souscription à l’une des assurances citées ci-dessus, nous vous demanderons via votre espace personnel au sein de notre site internet, de renseigner la rubrique concernant les coordonnées précises de votre assurance personnelle avec numéro de police, nom de l'assurance et numéro de téléphone d'assistance. En cas de sinistre, nous pourrons ainsi contribuer à mettre en jeu vos garanties d’assurances si vous n'êtes pas en mesure de le faire vous-même.

4-Limitation de la garantie

L’indemnité due en vertu de la garantie Annulation ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite du barème fixé aux conditions particulières suite à l’annulation du voyage. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants suivants : pour toutes prestations : maximum de 50 000 euros TTC par personne avec un maximum de 135 000 euros TTC par évènement, quel que soit le nombre de personnes assurées.

5-Annulation pour nombre insuffisant de participants

Si Terres Oubliées et Escursia doivent annuler un départ pour nombre insuffisant de participants (spécifiés dans le carnet de bord) ou pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si le nombre de participants n’a pas été réuni, le voyage peut être annulé. Vous serez informés au moins 21 jours avant la date de départ... Cette disposition impliquerait, bien sûr, le remboursement intégral des sommes que vous auriez versées. Néanmoins, si l’ensemble des participants l’accepte, le voyage pourra être maintenu, moyennant un supplément de prix calculé au plus juste. A défaut nous nous efforcerions de vous proposer un choix de voyages équivalents.

6-Frais d’annulation

Il est indispensable d’être couvert par une assurance assistance Annulation. Elle doit être souscrite au moment de l’inscription. L’annulation d’un des participants pour motif reconnu, bénéficie aux autres personnes enregistrées sur la même facture et ayant souscrit à l’assurance (maximum de 9 personnes sur le même bulletin d’inscription et ce dans les limites des clauses du paragraphe 4).
Lorsque vous souscrivez une option à notre contrat Assurinco (annulation, bagages, interruption de séjour, accident de voyage, responsabilité civile voyageur, assistance rapatriement, frais de recherche etc.), une copie des conditions générales d’assurance doit vous être remise à l’inscription ou sur simple demande, l’originale étant à votre disposition au siège social de la société Peuples et Terres Oubliés.
En cas d’annulation de votre part, la facture de votre voyage doit être intégralement soldée avant transmission de votre dossier de demande de remboursement auprès de ladite assurance.
Nous faisons toujours le maximum pour que les dossiers d’assurance soient traités rapidement, mais nous ne pouvons être tenus pour responsables des décisions et des délais de la réponse d’Assurinco. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devrez en informer Terres Oubliées ou Escursia par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible auprès du siège social, 19 Rue de Bonnel 69003 Lyon : c’est en effet la date d’accusé de réception de cette lettre, qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En cas d’annulation de votre part à plus de 60 Jours du départ pour quelque raison que ce soit, les sommes versées à titre d'acompte vous seront remboursées sauf retenue d'un montant forfaitaire de 150 Euros par personne pour les voyages en Europe et reste du monde et 30 Euros par personne pour les voyages en France (non remboursable par l'assurance), les frais de visas, frais de dossier à l’inscription et la prime d’assurances ainsi qu'éventuellement le montant de tout billet d'avion émis dès votre inscription, et/ou aux dates imposées par les compagnies aériennes. A partir de 60 jours du départ l'annulation entrainera l'application du barème mentionné ci-dessous.

Les frais d’annulation retenus pour l’annulation de votre voyage sont :
De 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage.
De 30 à 15 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage.
De 14 jours au jour du départ : 100 % du montant total du voyage.

Si vous avez souscrit à notre assurance Multirisque alors ces frais d’annulation vous seront remboursés par Assurinco après étude de votre dossier si votre cas d’annulation est prévu dans les clauses du contrat d’assurance et si votre facture est soldée dans son intégralité.

7-Mineurs
Les demandes d'inscription concernant les mineurs, après accord de Terres Oubliées et Escursia, devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention "accord du père, de la mère, du tuteur". Ils doivent être en possession, en plus des pièces d'identité exigées pour le voyage, d'une autorisation de sortie du territoire métropolitain. Enfin, il sera fait mention d'un numéro de téléphone et d'une adresse permettant à l'enfant ou au responsable d'établir un contact direct.

8-Tarifs

Ils sont calculés pour la plupart sur la base de 4 à 8 participants. Pour vous satisfaire et dans un souci de préserver la viabilité économique de nos voyages, nous avons calculé un supplément petit groupe au plus juste de façon à maintenir les départs de nos voyages. Dans un souci de transparence, ces suppléments sont spécifiés dans tous nos carnets de bord.
Conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte : Des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes d’atterrissage, de sécurité, d’embarquement, de débarquement, de la variation des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Les prix de nos voyages sont sujet à modification en fonction des critères suivants : départs de province, les retours différés, l'évolution du prix des taxes aériennes, supplément aérien en fonction de la disponibilité sur les vols dans la classe de réservation sur laquelle nous établis nos tarifs, hausse carburant… Votre inscription sera validée qu'après votre acceptation de ce prix définitif communiqué dans votre devis. A noter que le nombre de participants peut être inférieur au nombre minimum indiqué dans nos carnets de bord. Les noms des hébergements sont donnés à titre d'information. En fonction des disponibilités, les hébergements pourront être modifiés et remplacés sans préavis par un autre hébergement de même catégorie.
Le prix pourra être révisé en fonction de l’évolution entre autres du cours du Dollar US, du dollar Canadien. Cours de référence au jour de l’édition des présentes conditions particulières : 1 euro = 1,15 dollar US, 1 euro = 1,42 dollar Canadien, 1 euro = 0,83 Livre Sterling.
Pour les autres monnaies, la référence paritaire est indiquée dans le carnet de bord détaillé. La part ré évaluable est égale à 100 % du prix à l’exception du prix des vols internationaux. En cas de modification du prix, Terres Oubliées et Escursia s’engagent à vous en informer par courrier au plus tard 30 jours avant la date de son départ. Tout refus de la part des clients restant inscrits de s’acquitter du nouveau prix dans les 8 jours sera considéré comme une annulation de la part du client pour laquelle il sera fait application des dispositions du paragraphe 6 – Frais annulation.
Les prix mentionnés sur les sites internet Escursia et Terres Oubliées et sur les carnets de bord détaillés indiquent ce qui est compris et non compris dans nos prix : Une lecture attentive du carnet de bord est indispensable de votre part. Sauf mentions contraires les transports aériens sont en classe touriste ou économique et le logement est par défaut en chambre double ou en tente biplace. Sauf indications contraires sur nos carnets de bord, nos prix ne comprennent pas l’entrée dans les parcs, les frais d’obtention de visas, les pourboires, les assurances, les boissons, les dépenses d’ordre personnel et frais de dossier de 20 euros par personne.

9-Nombre de participants

A noter que lorsqu’un groupe est par exemple limité à 8 participants, celui si pourra être porté exceptionnellement à 9 participants si sur une date de départ il y a déjà 7 inscrits et que les derniers inscrits sont un couple, dans cette situation le nombre total de participants hors staff local pourra donc être de 9 personnes.

10-Prestations aériennes

10.1-Vols spéciaux (charters)

L’adhésion à l’un de nos voyages, dont le transport est effectué sur vol « spécial”, nécessite d’avoir pris connaissance des contraintes “contractuelles” liées aux affrètements : “la régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler ou reporter un voyage dans les 24 h précédant ou suivant la date prévue, et ce, avec un préavis de deux jours”. Dans ces conditions, la responsabilité de la société Peuples et Terres Oubliés ne saurait être engagée et aucune indemnisation ne pourra être demandée par le client à titre de compensation.

10.2-Horaires

Les horaires des vols réguliers ou spéciaux n’étant pas connus au moment de l’impression des brochures, le départ et le retour peuvent alors être aussi matinaux que tardifs. Nous vous recommandons de ne pas considérer votre jour de départ, ni de retour, comme un jour “utile”. En aucun cas, les frais liés à ces horaires de départ et de retour ne pourront être pris en charge par Terres Oubliées et Escursia ou justifier une éventuelle annulation du client ni un quelconque remboursement.

10.3-Pré-post acheminement

Si vous organisez seul votre transport (pré et/ou post acheminement) jusqu’à la ville de départ de votre voyage et pour votre retour jusqu’à votre domicile, nous vous demandons de vous munir de titres de transports modifiables et remboursables et de prévoir des temps de transferts suffisamment importants. Terres Oubliées et Escursia ne prendront en charge aucun frais lié à ces transports et transferts extérieurs au voyage souscrit.

11-Responsabilité

Eu égard au caractère particulier de nos voyages, nous ne pourrons être tenus pour responsables des changements de législation, de dates, d’horaires, d’itinéraires survenant avant ou pendant le voyage, en particulier si ces changements sont provoqués par des évènements indépendants de notre volonté (routes coupées, fleuves en crue, éloignement des centres médicaux, moyens de communication difficiles, conditions météorologiques…) et mettant en jeu la sécurité des voyageurs. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucune indemnisation de la part de Terres Oubliées ou Escursia. Chaque participant doit se conformer aux conseils et aux consignes donnés par le représentant de Terres Oubliées ou Escursia, lequel ne pourra être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels pouvant résulter d’une initiative personnelle imprudente. Conformément au code du tourisme, Terres Oubliées ou Escursia ne pourront être tenus pour responsable des conséquences des événements suivants :

Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata), défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination...) ou non conformes aux indications figurant sur votre facture, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement, il sera retenu 100 % du montant total du voyage. Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Terres Oubliées ou Escursia, incidents techniques extérieurs à Terres Oubliées ou Escursia, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking...) resteront à votre charge. Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à votre sécurité et/ou sur injonction d’une autorité administrative.
Compte tenu du caractère particulier de nos voyages, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le chef d’expédition représentant Terres Oubliées ou Escursia.Terres Oubliées ou Escursia ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

12-Réclamations

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée au siège social Peuples et Terres Oubliés – 19 rue de Bonnel 69003 LYON- par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Peuples et Terres Oubliés privilégiera le règlement amiable de tout litige par voie de médiation, le choix du médiateur se fera en accord entre les deux parties sur proposition de la plus diligente des parties. A défaut et sous réserve de la qualité du défendeur, tout le règlement du litige sera du ressort du tribunal de LYON.

SARL Peuples et Terres Oubliés au capital de 121 112 €-19, rue de Bonnel 69003 Lyon RCS 445 355 860–code NAF 7912Z -Siret 445 355 860 000 47- N° TVA Intracommunautaire FR 684 45 355 860.Certificat d'immatriculation des licences Atout France N°IM 069100090-Garantie Responsabilité civile par HISCOX contrat HA RCP 0084530 -8 000 000 €